Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits pédagogiques proposés par EDUCOJEUX, dans le cadre d’un système de commande exclusivement par devis, puis d’une facturation via le portail Chorus Pro.

EDUCOJEUX vend exclusivement aux professionnels et entités publiques (collectivités, établissements publics, associations, crèches, écoles maternelles, ALSH). Aucune vente aux particuliers n’est effectuée sur ce site.

2.1. Création du devis

La commande s’effectue exclusivement via un devis généré sur le site EDUCOJEUX. Le devis détaille : les produits, les quantités, les prix HT, les délais estimatifs et les conditions administratives.

2.2. Validation du devis

Pour valider une commande, le devis doit être retourné par email à EDUCOJEUX, dûment :

• Tamponné avec le cachet de la collectivité,
• Signé par le responsable habilité,
• Daté du jour de l’acceptation.

2.3. Acceptation finale

La commande n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception du devis signé et validation par nos services.

Les prix sont exprimés en euros HT. Le prix applicable est celui figurant sur le devis validé.

Facturation dématérialisée

Une fois le devis validé, EDUCOJEUX émet une facture électronique déposée directement sur le portail Chorus Pro.

Paiement

Le paiement s’effectue par Mandat Administratif (virement) selon les délais légaux applicables aux collectivités publiques (30 jours). Aucun chèque ni carte bancaire n’est accepté.

4.1. Expédition mensuelle (Éco-responsable)

EDUCOJEUX fonctionne par expéditions groupées : les commandes validées sont expédiées le 1er jour ouvré de chaque mois.

4.2. Date limite

Les commandes sont arrêtées le 20 de chaque mois. Toute commande validée après le 20 sera automatiquement basculée sur le cycle d’expédition du mois suivant.

4.3. Réception

Le client s’engage à vérifier l’état des colis à la réception. Toute anomalie (manquant, casse) doit être signalée sous 48 heures avec photos.

Produits défectueux

Les produits présentant un défaut de fabrication ou endommagés durant le transport seront remplacés ou remboursés après validation du SAV.

Absence de droit de rétractation

Conformément à la législation B2B/Collectivités, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas. Aucun retour pour « changement d’avis » n’est accepté sans accord écrit exceptionnel.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété d’EDUCOJEUX jusqu’au paiement intégral.

RGPD

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification.

Loi applicable

Ces CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’EDUCOJEUX.